L’enquête de la DREES permet de faire un premier bilan.
L’enquête de la DREES auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des société d’assurance analyse des garanties offertes par les contrats les plus souscrits (« contrats modaux ») et permet de faire un premier bilan.
Un tiers des contrats seulement prennent en charge les dépassements d’honoraires dans le parcours de soins, mais ils ne sont que 20% hors de parcours de soins.
Les médicaments à vignettes blanches et bleues (remboursés respectivement à 65 et 35%) sont pris en charge par plus de 99% des contrats de complémentaires santé.
Par contre, les médicaments à vignette orange, instaurés en 2006 et remboursés à 15%, font l’objet d’un remboursement moins fréquent (45% des contrats). La participation de 18 € appliquée depuis le 1er septembre 2006 sur les actes lourds d’une valeur supérieur à 91 € est très largement pris en charge (98%) par les organismes complémentaires.
La cotisation mensuelle moyenne par bénéficiaire s’élève à 35 € pour les contrats collectifs modaux et 39 € pour les contrats individuels. Cependant, les niveaux de garanties des contrats collectifs sont différents et lorsqu’on en tient compte, l’écart entre individuel et collectif se renforce (environ 10€).